J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévisions

NOR : MCCT0400947A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 décembre 2004, est approuvée la prise de participation de la société France Télévisions au capital de la société par actions simplifiée France Télévisions Services informatiques pour un montant de 37 000 EUR représentant 100 % dudit capital.